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Les échéances fiscales au Maroc

Posté par le Sep 24, 2013 dans Investissement au Maroc | 0 commentaires

échéances fiscales au Maroc

Échéance fiscale concernant l’IGR

  • Déclaration d’existence dans les 3 mois suivant le début de l’activité.
  • Déclaration du revenu global au plus tard le 31 Mars de chaque année.
  • Déclaration en cas de départ du Maroc au plus tard un mois avant la date du départ.
  • Déclaration en cas de décès par les ayants droits dans les 3 mois suivant le décès
  • Déclaration de cession et de cessation dans les 45 jours suivant la date de la cessation,de la cession ou de l’apport.

Échéance fiscale concernant L’IS

  • Déclaration d’existence dans les 3 mois suivant la date de la constitution de la Sté.
  • Déclaration du résultat fiscal dans les 3 mois suivant la date de clôture de chaque exercice comptable qui débute généralement le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.Pour les Sociétés étrangères imposées forfaitairement,la déclaration doit être produite avant le 1er Avril de chaque année.
  • Déclaration de cessation,fusion,scission ou transformation de Sociétés dans les 45 jours suivant la date de réalisation de l’un des changements.
  • Les acomptes doivent être versés à la caisse du percepteur avant l’expiration du 3ème,6ème,9ème et 12ème mois suivant l’ouverture de l’exercice comptable.
  • Déclaration des rémunérations allouées à des tiers à produire en même temps que la déclaration du résultat fiscal ou celle de cessation,fusion,scission ou transformation de société.
  • Liste des détenteurs des actions,part de fondateurs,parts bénéficiaires ou parts sociales à pré pondération immobilière en même temps que la déclaration du résultat fiscal.
  • Déclaration des rémunérations versées à des entreprises étrangères non-résidents à produire en même temps que la déclaration du résultat fiscalou du résultat global.La retenue à la source prélevée doit être versée spontanément à la caisse du percepteur dans le mois qui suit le prélèvement.

 Échéance fiscale concernant la TVA

  • Déclaration d’existence à souscrire dans le mois qui suit le commencement des opérations.
  • Les redevables imposés sous le régime de la déclaration mensuelle doivent déposer ledit document avant l’expiration de chaque mois et verser en même temps la taxe correspondante.Ceux imposés sous le régime de la déclaration du chiffre d’affaires avant l’expiration du premier mois de chaque trimestre et verser en même temps la taxe correspondante.
  • Déclaration de cession ou de cessation doit être déposée dans le mois qui suit la date de cession ou de cessation.

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