Investir au Maroc

Les avantages du système fiscal marocain

Posté par le Sep 24, 2013 dans Investissement au Maroc | 0 commentaires

système fiscal marocain

Dans le cadre de la charte d’investissements, tout projet nouvellement créé bénéficie de l’exonération d’imposition pour une période de 5 années. L’entreprise peut, également bénéficier d’une provision pour l’investissement en franchise d’impôts dans une limite de 20% du bénéfice et de 30% du montant d’investissement, sous condition de l’affecter à l’acquisition de biens d’investissement (autres que le terrain, l’immeuble et voitures).

Cette provision doit être utilisée dans un délai maximum de 3 ans, et le bien acquis doit être conservé dans l’actif pendant une durée d’au moins 5 ans. Pour les sociétés opérant dans le secteur minier, la provision peut atteindre jusqu’à 50% du bénéfice, sans toutefois que soient cumulées les deux provisions.

La charte préserve une certaine sélectivité en accordant des avantages préférentiels à des secteurs prioritaires. Ainsi, pour l’importation d’un bien d’équipement, l’investisseur (personne morale ou physique) ne paie pour tout et en tout que l’équivalent de 2.% du prix d’acquisition, c’est un tarif réduit et automatique qui s’applique à une liste quasi-exhaustive des biens d’équipement. Les pièces détachées à l’importation ne sont soumises qu’à un taux de 10%. Les investisseurs sont également exonérés de la T.V.A (taxe sur la valeur Ajoutée) sur l’acquisition de biens d’équipement, pour ce, il leur suffit de fournir un engagement signifiant que le bien importé est destiné à l’investissement.

Les secteurs orientés vers l’exportation bénéficient d’importants avantages; ils sont exonérés totalement de l’I.S et de l’I.G.R pendant les 5 premières années après la création du projet et de 50% au-delà. En ce qui concerne le secteur d’artisanat, vu son importance sociale, culturelle et touristique, est exonéré à 50% de l’impôt sur le revenu.

En outre, le législateur prévoit des avantages fiscaux en matière de TVA pour l’acquisition sur le marché local des biens d’investissement.

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